13 August 2014 - L’industrie aérospatiale s’inquiète des poursuites judiciaires entreprises par l’Ordre des ingénieurs du Québec
Montréal, le 12 août 2014 — Aéro Montréal s’inquiète des poursuites judiciaires entreprises par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) à l’endroit de Bombardier et de certains de ses employés. La grappe aérospatiale du Québec est surprise que de telles poursuites aient été instituées alors que l’OIQ et l’industrie aérospatiale avaient amorcé des discussions pour trouver un compromis acceptable au différend juridique qui les oppose relativement à l’application de la Loi sur les ingénieurs dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale au Québec.
Dans ce dossier, la position adoptée par l’industrie aérospatiale est à l’effet que celle-ci est de compétence exclusivement fédérale. Selon Aéro Montréal, la qualification des personnes autorisées à travailler à la conception et au design de produits aéronautiques fait partie intégrante et exclusive du champ juridictionnel du gouvernement fédéral. Transports Canada est ainsi l’unique responsable de l’homologation des produits aéronautiques. Pour ce faire, ce dernier accrédite des spécialistes, les « délégués d’approbation de conception » (DAC) qui sont les seuls aptes à certifier les produits de l’aérospatiale.
« La rigueur de ce processus est telle qu’il est reconnu à l’international, notamment par la Federal Aviation Agency (FAA) aux États-Unis, ou l’European Aviation Security Agency (EASA) en Europe, ce qui fait de l’industrie québécoise l’une des plus fiables et sécuritaires au monde. Et ce résultat est étroitement relié au souci constant de notre industrie d’avoir à son service des employés possédant une expertise de haut niveau afin de lui permettre de mettre sur le marché des produits à la fine pointe de la technologie qui répondent aux normes les plus sévères », a précisé la présidente-directrice générale d’Aéro Montréal, madame Suzanne Benoît.
Montréal est la 3e capitale aérospatiale au monde. En plus de compter plusieurs fleurons importants, elle attire de de nombreuses entreprises étrangères de l’aérospatiale qui investissent au Québec et y envoient leurs équipes d’ingénierie. L’industrie aérospatiale agit de bonne foi dans ce dossier et Aéro Montréal souhaite poursuivre les discussions avec l’OIQ afin de trouver un compromis valable et applicable sans pénaliser l’industrie.
À propos d'Aéro Montréal
Aéro Montréal, la grappe aérospatiale du Québec, est un forum stratégique de concertation qui réunit l'ensemble des premiers dirigeants du secteur aérospatial québécois issus de l'industrie, des institutions d'enseignement, des centres de recherche et incluant les associations et les syndicats.
Aéro Montréal a pour mission de rassembler tous les acteurs du secteur autour d'objectifs communs et d'actions concertées en vue d'en augmenter la cohésion et aux fins d'optimiser la compétitivité, la croissance et le rayonnement de la grappe aérospatiale, afin qu'elle demeure une source de création de richesse encore plus importante pour Montréal, le Québec et le Canada.
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Gwenaël Brisé
Conseiller aux communications
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